Voici un projet de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) pour le site strea.ma, adapté aux services de streaming et conforme aux exigences légales marocaines et internationales. Ce document intègre les bonnes pratiques observées dans les résultats de recherche et les normes en vigueur en 2025.
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📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) – strea.ma
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions régissent l’utilisation des services de streaming proposés par strea.ma (ci-après « le Service »). En accédant au Service, l’utilisateur (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes conditions .
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2. Définitions
· Service : Accès à des contenus audiovisuels (live, VOD, replay) via Internet.
· Client : Tout utilisateur abonné ou utilisant le Service.
· Contenu : Films, séries, chaînes TV et événements accessibles via le Service.
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3. Inscription et Compte
· Le Client doit fournir des informations exactes lors de l’inscription.
· Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale pour utiliser le Service .
· Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants .
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4. Caractéristiques du Service
· Accès à des contenus via Internet, nécessitant une connexion stable (min. 10 Mbps pour HD, 25 Mbps pour 4K) .
· Compatibilité avec les appareils suivants : Smart TV, Android, iOS, boîtiers IPTV (ex : MAG, Firestick) .
· Qualité variable selon la connexion Internet et l’équipement utilisé.
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5. Tarifs et Paiement
· Abonnements :
Durée Prix (MAD) Caractéristiques
1 mois 50–100 Accès de base
6 mois 199–299 Qualité HD/4K
12 mois 299–499 Service premium
· Paiement : Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, CashPlus .
· Renouvellement : Reconduction tacite pour les abonnements, résiliable à tout moment .
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6. Droit de Rétractation
· Délai de 7 jours pour exercer le droit de rétractation après la souscription, sauf si le Service a été activé .
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7. Obligations du Client
· Utilisation strictement personnelle et non commerciale.
· Interdiction de reproduire, diffuser ou revendre les contenus.
· Interdiction d’accéder à des contenus illégaux ou de contourner les DRM .
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8. Responsabilités
· strea.ma n’est pas responsable :
· Des interruptions dues à la connexion Internet du Client.
· Des contenus fournis par des tiers (ex : chaînes sportives).
· Des détériorations d’équipement liées à une utilisation inappropriée .
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9. Propriété Intellectuelle
· Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites .
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10. Modification des Conditions
· strea.ma se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les Clients seront informés par email .
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11. Loi Applicable et Règlement des Litiges
· Droit marocain applicable.
· Litiges soumis aux tribunaux marocains .
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12. Contact
· Support client : WhatsApp, email, ou téléphone (coordonnées sur le site) .
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🔍 Notes Importantes
· Légalité : strea.ma s’engage à proposer des contenus licites, conformément aux lois marocaines et internationales .
· Sécurité : Les paiements sont sécurisés via des plateformes certifiées.
· Garantie : Service remboursé sous 7 jours en cas de défaillance technique non résolue .
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💡 Pour toute question, consultez notre FAQ ou contactez-nous via les canaux dédiés. Ces conditions peuvent être actualisées pour respecter les évolutions légales ou techniques.